La réglementation du commerce aquariophile marin
Date: 10 novembre 2006 à 13:00:00 CET
Sujet: La rubrique d'Aquamag
Ceux d’entre vous qui s’intéressent au commerce aquariophile ont probablement entendu parler de la convention de Washington, de CITES, de certificat de capacité, voire de MAC (Marine Aquarium Council)… Même si ce n’est pas le cas, votre détaillant devra néanmoins vous remettre une facture comportant le nom du corail et son numéro CITES à chaque nouvel achat. Mais à quoi tout cela sert-il ?
La réglementation internationale : la CITES
La CITES, pour Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, a pour but de réglementer et de contrôler le commerce international des espèces menacées. Appelée aussi Convention de Washington, elle a été établie au début des années soixante-dix, et a été ratifiée depuis par 167 états. Ces pays appelées "parties" désignent chacun une autorité scientifique qui donne son avis sur les effets du commerce sur les espèces, ainsi qu’un organe de gestion chargé d’administrer un système de permis. Ces permis sont requis pour toute importation, exportation, reexportation ou introduction de spécimens appartenant aux espèces couvertes par la Convention. Ces espèces protégées sont réparties dans trois annexes selon le degré de la menace qui pèse sur leur conservation. La plupart des animaux d’aquarium couverts par la CITES sont inscrits à l’annexe 2. Celle-ci regroupe les espèces qui ne sont pas menacées d’extinction actuellement mais dont le commerce doit être réglementé pour garantir leur conservation. Cela concerne principalement les coraux durs , les bénitiers, et depuis peu les hippocampes. Pour ces animaux, un permis d’exportation délivré par l’organisme de gestion du pays exportateur est requis. Un permis d’importation est également nécessaire, ainsi qu’un certain nombre d’autres conditions pour la détention de ces espèces en France.
La réglementation européenne et française : Certificat de Capacité, Permis Import
L’Union Européenne n’étant ni un pays ni une fédération comme les Etats-Unis, elle n’a pas pu encore ratifier la CITES. Dès les années quatre-vingt, elle s’est donc dotée de sa propre réglementation qui reprend pour l’essentiel celle de la CITES tout en allant plus loin sur bien des aspects. La réglementation est notamment plus complexe puisqu’un permis d’importation propre à l’Union est directement lié au permis d’exportation CITES. Le GES (Groupe d’Examen Scientifique) établit des avis positifs ou négatifs concernant l’importation de certaines espèces sur le territoire européen. C’est ainsi que certaines espèces, pour lesquelles l’avis est négatif, sont suspendues d’importation de manière temporaire ou permanente. L’exemple le plus classique est celui de Catalaphyllia jardinei qui est frappé d’une suspension d’importation alors que des quotas d’exportation CITES existent néanmoins en Indonésie (cf article). L’application des réglementations internationale, européenne et française impose au détaillant la tenue d’un registre d’entrée et de sortie des animaux couverts par la Convention, et la remise d’un certificat CITES pour chaque animal protégé que vous achetez.
Photo, Nicolas WILL
En tant que particulier, vous devez pouvoir justifier de l’origine de chaque spécimen que vous hébergez et donc vous devez conserver les factures et les numéros de CITES de chaque animal. Lorsqu’il s’agit de boutures échangées entre particuliers, le numéro de CITES du pied mère doit être conservé en cas de contrôle. En pratique, cela ne se fait qu’exceptionnellement. Mais la réglementation est en train de se durcir. Aussi, nous vous conseillons d’être particulièrement vigilants concernant ces numéros de CITES, et de bien conserver les certificats. En France, il existe une autre réglementation qui est celle du code de l’environnement (Articles L413-1 à L413-5). Elle concerne l’obligation pour un certain nombre d’établissements dont les commerces aquariophiles font partie (et en fait, tous ceux qui hébergent des animaux non domestiques) de posséder un certificat de capacité en fonction de leur activité : élevage, vente ou transit, présentation au public. Ces certificats sont délivrés à une personne physique et sont relatifs à l’activité exercée et aux animaux hébergés. Pour obtenir ce certificat, il faut déposer un dossier auprès de la préfecture, lequel est ensuite instruit par les services vétérinaires qui statuent sur la délivrance. L’ouverture d’un commerce aquariophile (dans le cas qui nous intéresse), n’est pas uniquement subordonné à ce certificat de capacité qui doit être détenu par au moins un employé mais il est également conditionnée par ce qu’on appelle l’agrément des locaux ou encore l’autorisation d’ouverture des établissements (Articles R213-5 à R213-19). La demande en est adressée au préfet accompagnée d’un certain nombre de pièces. Celui-ci délivre après avis des collectivités locales et également d’autres organismes cette autorisation d’ouverture. A noter que cette autorisation d’ouverture des établissements concerne également les établissements mobiles… Par conséquent, l’application stricte de la loi impose la détention d’un certificat de capacité ainsi qu’un agrément des locaux pour chaque club présentant des aquariums marins ou organisant une bourse aux boutures par exemple.
Au delà de la réglementation : le MAC
Le MAC (Marine Aquarium Council) est une organisation internationale qui a pour vocation de faire collaborer les différents acteurs du commerce aquariophile avec les aquariophiles eux-mêmes mais également les organisations de conservation des espèces et les agences gouvernementales des pays directement concernées par le commerce aquariophile des animaux d’ornement. Sa mission est d’établir des standards ainsi qu’un système de certifications pour les différents acteurs de la chaîne commerciale, du collecteur au détaillant, afin de contrôler et d’améliorer la chaîne de distribution jusqu’à l’aquariophile. La devise du MAC est : "Pour des récifs sains… et une passion saine", qu’elle tente de réaliser en menant ses actions de certification à tous les niveaux de la chaîne. Concrètement, cela passe notamment par la formation de pêcheurs au commerce et aux techniques de plongée et de pêche non destructrices (filet par exemple), par un contrôle de la qualité des installations des transitaires, par une certification des techniques de transport… Il existe donc des standards de certification pour les zones de collecte, les pêcheurs, les exportateurs, les importateurs et enfin les détaillants. Ainsi, un poisson, ou tout autre organisme marin provenant du récif, qui passerait par un ensemble de méthodes certifiées et dont le lot serait lui-même certifié (dépendant du nombre de poissons perdus à l’arrivage par exemple) serait considéré comme un poisson "MAC"», avec donc une garantie sur la façon dont il a été péché et manipulé, et permettant ainsi à l’aquariophile d’obtenir une certaine traçabilité. Aujourd’hui en France, le maillon "détaillant" manque encore au niveau de la certification mais d’après Paul Holthus, directeur exécutif du MAC, ce manque sera comblé à la fin de l’année. Il sera donc essentiel que nous, aquariophiles, jouions le jeu de cette certification.
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Article écrit par Florian Lesage & Hervé Rousseau et publié par Récifs.org le 10/11/2006
Cet article est paru dans Aquarium Magazine Hors Série n°7 après édition de la rédaction n'engageant pas la responsabilité des auteurs.
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